MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.capmas.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site www.capmas.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
Laurent Daniel CAPMAS, entreprise individuelle, exploitant le nom commercial Capmas Photo
Adresse : 11 impasse du Verger, 97424 Piton Saint-Leu – La Réunion
SIRET : 490 171 683 00033 – RM : 490 171 683 RM 974 – APE : 7021Z
Nationalité : Française
E-mail : laurent@capmas.fr
Téléphone : +262 692 63 19 30
Directeur de la publication : Laurent Daniel CAPMAS
2. Hébergeur
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovhcloud.com/
3. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : laurent@capmas.fr
Par téléphone : +262 692 63 19 30
Par courrier : 11 impasse du Verger, 97424 Piton Saint-Leu – La Réunion
4. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable restée sans solution, le Client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Mail : litiges@cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
5. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, documents, fichiers, presets, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par les droits de propriété industrielle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
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6. Responsabilité
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