Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation en ligne proposées par Laurent Daniel Capmas, exploitant sous le nom commercial Capmas Photo, enregistré en tant qu’artisan en entreprise individuelle au registre des métiers sous le numéro 490 171 683 RM 974 et identifié sous le numéro SIRET 490171683 00033 (code APE : 7021Z).

1. Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des formations proposées par Capmas Photo via le site internet www.capmas.fr, sur les pages dédiées à la formation : https://www.capmas.fr/school/course.

2. Description de l’offre Les formations concernées sont celles proposées par Laurent Capmas sur la plateforme susmentionnée. Chaque formation est détaillée sur sa page de présentation incluant le programme, le format, les modalités d’accès et le tarif.

3. Commande et paiement Le client accède à une page de commande sécurisée où il peut choisir entre un paiement en 1 fois ou en 2 fois également réparti. Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire via Stripe et Paypal.

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est alors envoyé au client.

4. Accès à la formation L’accès à la formation est immédiat pour les premiers modules. Les modules suivants peuvent être distillés dans le temps. Le contenu est accessible à vie, sauf indication contraire figurant dans l’offre.

5. Droit de rétractation Conformément à la loi, le client bénéficie d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Cependant, ce droit est caduc dès lors que le client a accédé au contenu de formation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, qui prévoit l’exclusion du droit de rétractation pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

6. Responsabilité Capmas Photo ne saurait être tenu pour responsable de l’inaccessibilité temporaire du site ou de la plateforme d’accès à la formation, en cas de dysfonctionnement lié à l’hébergeur ou à une maintenance.

7. Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus (vidéos, textes, visuels, supports) est la propriété exclusive de Laurent Capmas. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

8. Contact Pour toute question, le client peut contacter : Laurent Capmas – 11 impasse du verger, 97424 Piton St Leu - Email : laurent@capmas.fr

9. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.